Covid-19 : instauration du couvre-feu en Haute-Savoie

Covid-19 : instauration du couvre-feu en Haute-Savoie

Mesures restrictives spécifiques à la Haute-Savoie

Suite aux annonces du Premier ministre, un décret plaçant 38 nouveaux départements, dont la Haute-Savoie, en état d’urgence sanitaire couvre-feu sera publié au journal officiel du 24 octobre 2020. Dans la matinée du 24 octobre 2020, le Préfet de la Haute-Savoie prendra un arrêté appliquant ce régime de couvre-feu à l’ensemble du département. Ce niveau d’alerte comporte une série de mesures qui s’appliqueront, s’agissant des Établissements Recevant du Public (ERP), durant toute la durée du couvre-feu, selon les modalités suivantes :

Seront fermés à compter du samedi 24 octobre 2020 au matin :

• Les débits de boissons, salles de jeux et casinos
• Les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs couverts (ERP de type X), sauf pour certaines activités : formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, activités à destination des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire.

Seront fermés à compter du samedi 24 octobre 2020 entre 21h00 et 6h00 (horaires du couvre- feu) :

• les autres établissements recevant du public

Ainsi les restaurants pourront ouvrir de 6h à 21h dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre limité de clients par table à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises. Les clients devront avoir rejoint leur domicile pour 21h00 au plus tard. Les centres commerciaux restent ouverts dans le même créneau, dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m².

Exceptions : les ERP suivants pourront ouvrir y compris entre 21h et 6h du matin  : les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports. L’activité de livraison à domicile pratiquée par les restaurants est également autorisée après 21h.

consulter le communiqué de presse de la préfecture

Couvre-feu et état d’urgence sanitaire

Le Premier ministre a décrété l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en état d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliquent désormais partout en France.

Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements. A partir du 23 octobre à minuit, le couvre-feu est donc effectif dans 54 départements ainsi qu’en Polynésie. Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Les critères retenus pour choisir les départements en couvre-feu sont les suivants :

• incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants
• incidence des personnes âgées supérieure à 100
• taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines

Dans les départements concernés par le couvre-feu, les sorties et déplacements sont interdits de 21h00 à 06h00 du matin, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations possibles pour certains de vos déplacements

Des dérogations sont prévues sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; pour convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances ;
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

accéder au générateur d’attestation de déplacement dérogatoire

Il n’y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Les attestations dérogatoires peuvent se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles sont valables une heure en dehors du motif professionnel : cette dernière doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.