Répondre à une consultation

Pour répondre à une consultation en cours, vous devez remplir un dossier puis le transmettre à la Mairie soit :

  • par voie dématérialisée en vous connectant sur la plateforme www.mp74.fr (retrait et dépôt des dossiers possibles),
  • par voie postale en prenant contact avec le service Finances-Marchés publics de la Mairie (retrait uniquement),
  • par voie postale en envoyant votre dossier sous pli recommandé avec accusé de réception contre récépissé à l’adresse suivante :
    1 place de la mairie
    CS 90307
    74807 Saint-Pierre-en-Faucigny Cedex

Consultation en cours

La Communauté de Communes a donc défini sa procédure adaptée en fonction des principes du code des marchés publics. Les avis pour les achats que la collectivité envisage d’effectuer sont ainsi publiés sur ce site Internet.

Réglementation

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur a pour seules obligations de choisir une offre pertinente et de faire une bonne utilisation des deniers publics. Il ne doit pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu’il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Le seuil de procédure formalisée applicable du 1ᵉʳ janvier 2020 au 31 décembre 2021 aux marchés publics de travaux est de 5 350 000 € HT.

Documents
Horaires
1 place de la mairie CS 90307  74807 Saint-Pierre-en-Faucigny Cedex
Tél. 04 50 03 70 23
Fax. 04 50 03 79