Des travaux d’élagage auront lieu sur la commune courant mars
L’élagage un enjeu pour tous
Dans le cadre du programme d’élagage à proximité des lignes haute tension 20 000 volts, des travaux d’abattage et d’élagage vont être entrepris sur la commune pour remettre la végétation à une distance de 5m de part et d’autre de la ligne.
Que dit la réglementation ?
Le Code de l’Énergie reconnaît à Enedis le droit de « couper les arbres et les branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. »
Traitement des bois coupés
Le propriétaire de la parcelle reste propriétaire des bois coupés.
- La végétation est sur le domaine privé
Les branches coupées restent sur place, rangées et laissées à disposition du propriétaire. Dans les secteurs à fortes densités de végétation et/ou difficiles d’accès, les bois coupés sont laissés au sol, à disposition des propriétaires. L’élagueur doit faire un rayon sous la ligne. L’intérêt de laisser les bois coupés au sol freine les repousses rapides. - La végétation est sur le domaine public
Les produits de coupe doivent être dégagés des voies de circulation, chemins, sentiers, fossés, ruisseaux… - Abattage
L’arbre est laissé sur la place, tronc ébranché, à disposition du propriétaire.