Programme d’Action de Prévention des Inondations

Consultation publique sur le second Programme d’Action de Prévention des Inondations – PAPI

Le programme d’action de prévention des inondations (PAPI) est un outil contractuel entre les collectivités territoriales volontaires et les services de l’État permettant de se saisir de la problématique des inondations. C’est un programme d’actions élaboré à l’échelle du bassin versant et mobilisant des fonds publics qui aborde de manière globale et transversale la gestion des inondations.

Durant plus d’un mois, entre le 16 janvier et le 22 février inclus, le SM3A met en libre consultation auprès de l’ensemble de la population du bassin versant de l’Arve, le projet de PAPI 2 (son dossier et ses annexes). Chaque citoyen intéressé peut formuler toute remarque nécessitant des points d’éclairage quant aux pièces constitutives du dossier.

Le projet de PAPI 2 est proposé comme suit :

• 36 actions
• Un budget global de 48 millions d’euros
• Principaux maîtres d’ouvrages : le SM3A, l’État, le Département de la Haute-Savoie, la commune de Samöens, la communauté de communes du Genevois
• Une mobilisation forte de l’État avec plus de 70% de participation financière (plus de 36 millions d’euros)

Les grandes étapes à venir du projet PAPI 2 sont les suivantes :

• La consultation du public : du 16 janvier au 22 février inclus
• Validation du dossier de candidature : mars 2019
• Dépôt pour instruction du dossier : avril 2019
• Phase d’instruction : entre 4 et 6 mois
• Signature du 2ème programme : mars 2020

Le dossier de PAPI est consultable sur le site internet du SM3A

Les remarques et observations peuvent être formulées au SM3A à l’adresse suivante : 300 Chemin des Prés Moulin 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ou par mail :